Conditions

1.PREAMBULE : Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les opérations commerciales concernant les produits mis en vente par LES THÉLICES DE SOPHIE au sein de sa boutique en ligne, à l’exclusion de toutes autres conditions (sauf dérogation expresse écrite et contradictoirement approuvée par les parties). Le seul fait de passer commande par le vecteur du site internet entraine l’adhésion aux conditions générales reproduites ci-dessous.

2.DEFINITIONS : Les termes utilisés dans les présentes conditions générales ou sur le site doivent être compris de la manière suivante :

2.1. la boutique en ligne: le site internet LES THÉLICES DE SOPHIE sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. L’ensemble des domaines (.be, .lu, .fr, .nl,…) et des URL liées sont repris sous la dénomination LES THÉLICES DE SOPHIE.

2.2. Client : toute personne physique ou morale, juridiquement capable et âgée de plus de 18 ans qui passe commande de produit(s) par le vecteur la boutique en ligne.

2.3. Commande : demande de conclusion d’un contrat de vente par le client entre LES THÉLICES DE SOPHIE et le client de la boutique la boutique en ligne concernant les produits présentés par LES THÉLICES DE SOPHIE.

2.4. Fiche produit : désigne les informations (textes, photos, graphiques, système de classement par rubrique,…) liées à un produit mis en vente sur la boutique en ligne . Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

2.5. Produits : ensemble des biens proposés à la vente par LES THÉLICES DE SOPHIE par le vecteur de la boutique en ligne.

2.6. Transaction : ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement des produits commandés par carte bancaire ou tout autre moyen de transaction virtuelle proposés sur le site.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare, en passant la commande, expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

4. OBJET

LES THÉLICES DE SOPHIE proposent à la vente en ligne des produits (article 5) tournant autour du thé et des infusions. Le client se connecte au site internet et, en remplissant son panier d’achats, passe commande des produits qu’il a choisi en navigant sur le site (article 6). Les produits achetés sont payés en ligne au moyen d’une des solutions proposées sur le site (article 8). La boutique en ligne confirme l’acceptation de la commande par e-mail et les produits sont livrés au client dans un délai précisé (article 7).

5. PRODUITS

Seuls les produits pour lesquels une « fiche produit » est éditée sur le boutique en ligne peuvent faire l’objet d’une vente.

6. COMMANDE

6.1. Toutes les informations fournies par le client, lors de l’encodage des données inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. Les Thélice de Sophie et la boutique en ligne ne peuvent en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

6.2. Les systèmes d’enregistrement automatique valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

6.3. Dès réception de sa demande de commande, LES THÉLICES DE SOPHIE confirment au client l’acceptation de sa commande par l’envoi d’un message de confirmation à l’adresse e-mail que ce dernier a communiquée en enregistrant sa commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande.

6.4. De façon générale et sans justification nécessaire, Les thélices de sophie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6.5. Hormis la catégorie “On Demand”, la quasi totalité des produits est de stock. Si le produit commandé n’est pas ou plus disponible immédiatement, Les thélices de sophie informe le client du délai de livraison par email. Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande.

6.6. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

7. LIVRAISON

7.1. Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la part de l’organisme chargé de la transaction, Les Thélices de ophie s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans un délai compris généralement entre 2 et 10 jours ouvrables suivant la destination. Tous les détails concernant les délais de livraison sont disponibles sur la boutique en ligne.

7.2. En passant commande, le client s’engage à régler lors de la réception des marchandises, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de LES THÉLICES DE SOPHIE ne peut à aucun titre être engagée à cet égard.

7.3. La livraison est effectuée par Bpost pour le Benelux et pour la France. Les tarifs de livraison et délais sont disponibles sur la boutique en ligne. Aucune indemnité ne pourra être réclamé aux Thélices de Sophie ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.

7.4. A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

7.5. Si un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur (maximum trois passages), il est retourné à les thélices de sophie et le destinataire en est averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).

7.6. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits achetés.

8. RETRACTATION

8.1. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 14 juillet 1991), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif pour les produits non-alimentaires. Le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner aux Thélices de Sophie par colis postal exclusivement contre échange ou remboursement.

Pour obtenir le remboursement ou qu’il soit procédé à l’échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) non déballés, non-descellés, non-utilisés d’une quelconque manière, dans leur emballage d’origine, intacts (= tasse intacte, …) , accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d’utilisation et documentation) à l’adresse suivante:

Les thélices de Sophie

Clos des Grenadiers, 10

7300 Boussu

Belgique

Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.

8.2.Si les produits sont retournés aux Thélices de sophie dans les conditions et délais précités. Les Thélices de sophie s’engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l’exception des frais de livraison, frais de paiement  et frais de re-mise en rayon s’élevant au total à 30% du montant de la commande ).

8.3. Si le client se rétracte pour une commande Payée en attente de livraison et que la non-réception est due au chef du client, les Thélices de sophie s’engage à rembourser les sommes versées par le client, à l’exception des frais de livraison engagés, des frais de paiement, de la valeur des produits périmés entre temps et des frais de re-mise en rayon. Le total de ces frais sera communiqué  au client qui en fait la demande.

9. PRIX

9.1. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas les frais liés au transport.

9.2. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

9.3. Les thélices de sophie se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

10. PAIEMENT

10.1. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.

10.2 Le paiement s’effectue par virement bancaire offline. Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

10.3. La commande validée par le client ne devient effective que lorsque les Thélices e sophie auront constaté l’arrivée du paiement sur le compte bancaire stipule lors de la commande. Tant que le paieemnt n’est pas arrive sur le compte bancare des thélices de sophie, les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

11. RESPONSABILITE

11.1. LES THÉLICES DE SOPHIE ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière être tenus pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

11.2. La responsabilité des THÉLICES DE SOPHIEne peut de même être recherchée pour d’éventuelles modifications des produits qui seraient le fait des fabricants.

11.3. La responsabilité des THÉLICES DE SOPHIE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourrait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Notamment, les photos présentent sur le site sont fournies à titre d’information. En aucun cas, une modification du contenant ou du contenu d’un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site. Les notices publiées dans les fiches produits le sont à titre indicatif. Le client s’engage à lire attentivement la notice affichée par le fabriquant sur ou dans l’emballage du produit. C’est cette notice qui comporte les informations (et notamment dosages et contre-indications) que l’utilisateur doit respecter.

11.4. Ce site comporte des liens vers d’autres sites Internet. LES THÉLICES DE SOPHIE ne peuvent être tenus pour responsables du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers la boutique en ligne.

12. GARANTIE

12.1. Dans aucun cas LES THÉLICES DE SOPHIE ne pourront être tenus pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle des THÉLICES DE SOPHIE est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente. Le client pourra contacter le service clients en complétant le formulaire accessible sur le site des Thélices à la rubrique ‘Contact’.

13. DONNES PERSONNELLES

13.1. La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

13.2. Les THÉLICES DE SOPHIE respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995. Cette loi prévoit que l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès des Thélices de Sophie.

13.3. LES THÉLICES DE SOPHIE s’engagent à ne jamais communiquer les coordonnées de leurs clients à un tiers.

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, mises-en-page, illustrations, photos, fiches produits et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d’auteur et, de façon générale, par les principes du droit de propriété intellectuelle. Le contenu de la boutique en ligne ne peut être copié. Il ne peut être ni modifié, ni placé sur un autre site ni publié sous une quelconque forme sans autorisation écrite préalable des Thélices de Sophie. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d’auteurs de tiers. Les Thélices de Sophie ne donnent d’aucune manière et en aucun cas l’autorisation d’utiliser leur propriété intellectuelle, ni celle de tiers.

15. LITIGE ET DROIT APPLICABLE

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et LES THÉLICES DE SOPHIE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Mons sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client. 

 Les contrats et tous rapports juridiques entre le client et LES THÉLICES DE SOPHIE sont soumis au droit belge.